Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 20 - Règlement sur l’entreposage des pneus hors d’usage

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. (Abrogé).
D. 29-92, a. 23; D. 918-2000, a. 16; D. 667-2013, a. 14.
23. La personne ou la municipalité qui entrepose des pneus hors d’usage doit aménager sur ce lieu d’entreposage une aire d’entreposage, une aire de circulation et une zone tampon. Elle peut également y aménager une aire de manutention.
D. 29-92, a. 23; D. 918-2000, a. 16.
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